Mentions légales, politique de confidentialité & RGPD

Dernière mise à jour : mars 2026

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site cpeccannes.fr sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Mentions légales

Raison sociale :Cannes PEC
Forme juridique :Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
SIRET :10037814000014
RCS :RCS : 100 378 140 R.C.S. Cannes
Activité : Plomberie, Électricité, Climatisation
Adresse : 5 Boulevard Montfleury, 06400 Cannes
Téléphone : 06 82 86 28 49
Email : contact@cpeccannes.fr
Responsable de publication : XX

Hébergeur : Scaleway SAS
8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 PARIS.
https://www.scaleway.com/fr

Définitions

Utilisateur : tout internaute se connectant et utilisant le site cpeccannes.fr.
Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, téléphone, email, adresse IP…).
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).

1. Conditions générales d’utilisation

Le site cpeccannes.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par CPEC, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

2. Description des services

cpeccannes.fr a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de l’entreprise : plomberie, électricité et climatisation à Cannes et dans les Alpes-Maritimes (06).

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur publication.

3. Limitations contractuelles et techniques

Le site utilise les technologies HTML5, CSS et JavaScript. cpeccannes.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

Le site cpeccannes.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679). L’hébergeur assure la continuité du service 24h/24, tous les jours de l’année, et se réserve la possibilité d’interrompre le service pour maintenance.

4. Propriété intellectuelle

CPEC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

CPEC agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. CPEC ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

CPEC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces interactifs qui contreviendrait à la législation française. notamment les contenus à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

6. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site cpeccannes.fr est soumis au droit français. La juridiction compétente est celle de Grasse (06).

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable de la collecte

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur cpeccannes.fr est CPEC.
Délégué à la protection des données : XX
Contact : contact@cpeccannes.fr

7.2 Finalités des données collectées

CPEC est susceptible de traiter vos données pour :

Permettre la navigation sur le site et la gestion des demandes de devis
Vous recontacter suite à une demande (téléphone, email)
Établir un devis et planifier une intervention
Améliorer la navigation et les contenus du site (données de connexion)

CPEC ne commercialise pas vos données personnelles. Elles ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7.3 Vos droits RGPD

Conformément au RGPD (n° 2016-679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès. obtenir confirmation que vos données sont traitées et en demander une copie
Droit de rectification. corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement. demander la suppression de vos données
Droit de retirer votre consentement. à tout moment
Droit à la limitation. limiter le traitement de vos données
Droit d’opposition. vous opposer au traitement de vos données
Droit à la portabilité. recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@cpeccannes.fr ou par courrier à CPEC, 5 Boulevard Montfleury, 06400 Cannes. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7.4 Non-communication des données

CPEC s’interdit de traiter, héberger ou transférer les données collectées vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. CPEC s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des données.

8. Sécurité & notification d’incident

CPEC met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des traitements de données personnelles et la confidentialité des données collectées.

Aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. En cas de brèche de sécurité, nous avertirons les utilisateurs concernés et la CNIL dans les 72 heures conformément au RGPD.

9. Liens hypertextes & cookies

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